DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Rassemblement National

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(88 membres)

les députés

s organismes extraparlementaires

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL et Bertrand MACÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL et Bertrand MACÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL et Bertrand MACÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Interrégion Rhône-Alpes

Subdivision : Grenoble

Discipline : médecine générale

le diplôme de technicien supérieur de l'équipement

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

commissaires principaux les commissaires de police

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissaires principaux